Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: Juillet 2026:

1. Portée des services

ClassMata fournit une plateforme de gestion scolaire incluant les modules académiques, opérationnels et de communication décrits dans nos offres.

2. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément aux lois applicables et à ne pas compromettre la sécurité du système.

3. Paiement

Tous les plans sont facturés annuellement. Les prix sont fixes et non basés sur le nombre d'élèves.

4. Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

5. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété de votre contenu. ClassMata conserve la propriété du logiciel.

6. Limitation de responsabilité

ClassMata ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

7. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction de notre siège social.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront notifiés des changements importants.