Accord de Traitement des Données (DPA)

Dernière mise à jour: Juillet 2026:

1. Rôles

Vous (le client) êtes le Responsable du traitement. ClassMata agit en tant que Sous-traitant.

2. Sécurité

• Chiffrement en transit (TLS/HTTPS)
• Contrôle d'accès basé sur les rôles
• Sauvegardes régulières

3. Sous-traitants

Une liste des sous-traitants est maintenue et mise à jour. Notification en cas de changement.

4. Notification de violation

En cas de violation de données, ClassMata vous notifiera dans les délais prévus par la réglementation applicable.

5. Fin du contrat

À la fin du contrat, vos données seront supprimées ou restituées selon votre choix.